Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site Web coACTIF :
En accédant à coactif.ca vous acceptez les termes et conditions suivants :
- Vous avez lu, accepté et convenu de respecter les Conditions d’utilisation et la Clause de non-responsabilité.
- L’utilisation du site Web comprend l’accès, la navigation et la recherche en vue d’un usage strictement personnel.
- Tout le matériel contenu sur ce site Web est protégé par un droit d’auteur ou autres droits de propriété appartenant à coACTIF. Le « matériel » signifie, sans être limité à, tous les textes, documents, rapports, photographies, dessins, plans, spécifications, outils, ressources, logiciels, codes, sondages et bases de données.
- Vous pouvez télécharger et/ou imprimer une copie des extraits de page(s) de ce site Web pour votre usage personnel. Vous pouvez, à des fins non commerciales, attirer l’attention d’autres personnes sur le contenu de ce site Web. Vous ne devez modifier d’aucune façon les copies, en format papier ou numérique, du matériel que vous imprimez ou téléchargez, et vous ne devez pas utiliser séparément les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio, ou les graphiques des textes qui les accompagnent. Vous ne devez pas reproduire ou distribuer le matériel de ce site Web sans l’autorisation écrite de la responsable du projet coACTIF. La permission peut être obtenue en écrivant à info@coactif.ca.
- Vous devez mentionner que coACTIF et/ou tous les collaborateurs identifiés sont les auteurs du contenu de ce site Web.
- Le site Web coACTIF peut contenir des liens vers des sites tiers. coACTIF n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tiers. coACTIF ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, pour les dommages ou les pertes causés ou présumés avoir été causés par l’utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur un site tiers ou par le biais de celui-ci.
- Vous acceptez d’utiliser ce site Web à vos propres risques, sur la base « telle quelle » et « selon la disponibilité ». Nous ne donnons aucune représentation ou garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, en connexion avec le site Web, y compris sans y être limitée, de garantie de satisfaction de la qualité, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Dans la mesure où légalement nous pouvons le faire, nous ne formulons aucune garantie que : (a) le site Web et/ou l’information sauront répondre à vos exigences; (b) votre accès et votre utilisation du site Web se feront sans erreur; (c) toute erreur ou inexactitude sera corrigée. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité pour les risques et les frais encourus si votre utilisation du site Web entraîne le besoin d’entretien ou de remplacement d’équipement ou de données. coACTIF n’offre aucune garantie que le site Web, ou son contenu, seront toujours disponibles ou que l’accès ne sera pas interrompu. L’accès au site Web est permis à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, discontinuer ou changer l’une ou toutes les sections du site Web sans préavis. coACTIF ne se tient pas responsable envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le site Web (ou une partie, fonction ou service de ce site Web) est retiré ou n’est pas disponible pendant un certain temps ou pour une période donnée.
- En cas de questions ou pour faire des réclamations concernant les conditions d’utilisation, veuillez contacter l’équipe coACTIF en écrivant à info@coactif.ca.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2024